ODM Ordre De Mission Conseil juridique & Etude de normes – Alexperimmo Expert immobilier et Diagnostiqueur Var

Modèle contractuel en vigueur

(Aucune obligation de remplir l’ensemble des champs présents dans le formulaire)

Devis n°

Nom et adresse du donneur d'ordre

Téléphone

Missions à réaliser :

Conseil juridique

Mise en copropriété

Conseil en droit de la copropriété

Conseil juridique en droit immobilier

Conseil en droit des biens immobiliers

Conseil en droit de la promotion immobilière

Informations sur la rédaction d'actes sous seing privé

Veille juridique sur l'évolution des normes dans le bâtiment

Conseil juridique en droit de la construction et de l'urbanisme

Adresse du bien / Notes & constatations diverses

Pièce jointe

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En appuyant sur le bouton "Envoyer" après avoir validé le CAPTCHA, le client exprime sa volonté et consent à contracter en vertu des conditions générales de vente du cabinet ( voir ci-après ). Le rapport est remis par e-mail dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après intervention sous réserve du résultat de certaines investigations le cas échéant dans le délai imparti. Je reconnais que le cabinet ALEXPERIMMO procédera à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation.

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