ODM Ordre De Mission Conseil juridique & Etude de normes

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Modèle contractuel en vigueur

(Aucune obligation de remplir l’ensemble des champs présents dans le formulaire)




Devis n°

Nom et adresse du donneur d’ordre

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Missions à réaliser :

 Conseil juridique

 Mise en copropriété

 Conseil en droit de la copropriété

 Conseil juridique en droit immobilier

 Conseil en droit des biens immobiliers

 Conseil en droit de la promotion immobilière

 Informations sur la rédaction d'actes sous seing privé

 Veille juridique sur l'évolution des normes dans le bâtiment

 Conseil juridique en droit de la construction et de l'urbanisme

Adresse du bien / Notes & constatations diverses

Pièce jointe

Pièce jointe

Pièce jointe

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En appuyant sur le bouton « Envoyer », le client exprime sa volonté et consent à contracter en vertu des conditions générales de vente du cabinet ( voir ci-après ). Le rapport est remis par e-mail dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après intervention sous réserve du résultat de certaines investigations le cas échéant dans le délai imparti. Je reconnais que le cabinet ALEXPERIMMO procédera à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Après avoir cliqué sur le bouton « ENVOYER », un message de confirmation doit normalement apparaître dans un encadré vert en dessous de ce message sur la page.

Cliquez sur le lien pour la présentation des conditions générales de vente

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