Les exclusions du DPE

Arrêté du 15/09/06 modifié

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans;
  • Bâtiments indépendants <50 m² de surface plancher;
  • Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement;
  • Bâtiment servant de lieu de culte;
  • Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
  • Logements à la vente qui ne disposent pas de système de chauffage fixe ou qui n’ont pas d’autre moyen de chauffage qu’une cheminée à foyer ouvert,
  • Bâtiments non chauffés,
  • Bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
  • Piscines et patinoires.

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