Arrêté du 15/09/06 modifié
- Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans;
- Bâtiments indépendants <50 m² de surface plancher;
- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement;
- Bâtiment servant de lieu de culte;
- Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
- Logements à la vente qui ne disposent pas de système de chauffage fixe ou qui n’ont pas d’autre moyen de chauffage qu’une cheminée à foyer ouvert,
- Bâtiments non chauffés,
- Bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
- Piscines et patinoires.