PREJUDISDIAG le recours pour la faute de diagnostic prejudice résultant de diagnostics erronés ou frauduleux
PREJUDISDIAG est un service de la marque ALEXPERIMMO. Ce service est né d’une idée simple de son créateur : aider les acquéreurs/ locataires victimes de diagnostics immobiliers erronés ou frauduleux à faire prévaloir leurs droits au recours diagnostic et à obtenir les dédommagements subséquents.
Voici la liste des diagnostics concernés :
AMIANTE / PLOMB / ELECTRICITE / GAZ / ESRIS / DPE / TERMITES / CARREZ BOUTIN la faute de diagnostic prejudice
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La victime de mauvais diagnostics est souvent profane en la matière. Elle n’est souvent pas en mesure de déterminer la gravité de la faute ni de constituer un dossier solide et probant afin d’obtenir gain de cause.
PREJUDISDIAG met à votre disposition un homme de l’art riche de son expérience professionnelle dans le domaine du droit, de l’immobilier et de la construction. Il constitue pour vous un solide dossier permettant la résolution de votre contentieux.
Présentation du dispositif de recours
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La mission de PREJUSDIAG se divise en troix phases :
La première étape consiste à diligenter une contre-expertise gratuite afin de déterminer les anomalies et préjudices qui en résultent. L’expertise doit être réaliser par un tiers diagnostiqueur indépendant et impartial inscrit sur l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers ayant une formation juridique niveau bac +4. En cas d’absence d’anomalies, la mission se termine et le contrat prend fin. En présence d’anomalies, un rapport de contre-expertise sera établi (Par soucis d’objectivité et d’impartialité, les diagnostics du cabinet ALEXPERIMMO ne pourront faire l’objet d’une mission par l’expert PREJUDISDIAG). Une fois ces conditions remplies, nous pouvons aborder la deuxième étape.
La deuxième étape réside dans l’établissement du montant des dommages et préjudices subis. PREJUDISDIAG doit prendre en compte les dommages matériels éxistants ainsi que les dommages matériels riquant de survenir ad futurum le cas échéant. PREJUDISDIAG peut inviter un expert sapiteur ou un artisan spécialisé à déterminer le montant des réparations lors d’une visite in situ. Une évaluation doit étre établie également concernant certains préjudices relatifs à la personne (préjudice d’anxiété / préjudice moral / etc…). Certains élèments peuvent venir aggraver le montant des préjudices estimés ( omission volontaire / absence des documents légaux requis / etc…). Certains diagnostics litigieux peuvent avoir un impact mineur sur la valeur des équipements alors que d’autres peuvent révéler un montant surévalué du prix de vente voir engendrer une demande en résolution du contrat de vente. Le client peut demander la résolution de la mission si le montant des préjudices est inférieure au montant de la mission.
La troisième étape consiste dans la concertation avec le client sur le contenu des donnees obtenues dans le cadre de la mission. PREJUDISDIAG est tenu à une obligation de moyen dans le cadre de la mission qui lui incombe. Sachant que la loi impose de tenter un règlement à l’amiable (un MARC Mode Alternatif de Réglement des Conflits), PREJUDISDIAG sera tenu faire le nécessaire pour que les parties en présence trouvent un accord. Toutefois, malgré les conseils de PREJUDISDIAG, le client reste libre de l’orientation qu’il souhaite donner à son dossier.
Fin de la mission : La mission de PREJUDISDIAG se termine une fois l’ensemble du dossier remis au client ou à son avocat après signature de l’acte de délivrance. PREJUDISDIAG ne prend pas en charge les frais d’avocat et les frais de justice divers. Une liste des avocats spécialisés en matière de diagnostics est à votre disposition.