ODM Ordre De Mission diagnostics immobiliers

maison

Modèle contractuel en vigueur (ODM version 13R)

(Aucune obligation de remplir l’ensemble des champs présents dans le formulaire)




DEVIS n°

DOCUMENTS REMIS A L’EXPERT :  OUI NON

Si oui, indiquez les documents fournis :
 Plans du bien
 Règlement de copropriété
 Rapport entretien de chaudière
 Anciens diagnostics immobiliers
 Facture des dépenses de chauffage
 Déclaration / état de catastrophe naturelle
 Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de l'immeuble bâti en toute sécurité
 Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques mises en place

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CADRE DE LA MISSION :  Vente Location Préachat

OBJET DE LA MISSION :  Plomb  Prélèvements Plomb* Amiante Prélèvements Amiante*

*60 € TTC/prélèvement avec 2 prélevements minimum par pièce à la charge du client en sus du devis, l’ensemble étant transmis au laboratoire en délai urgent.

 Loi CARREZ Loi BOUTIN DPE Electricité** Gaz** Termites ERP/ESRIS

**Sous réserve de leur durée de validité, d’autres documents peuvent également tenir lieu de diagnostic : pour le gaz, l’état de l’installation réalisé par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC ou par un autre organisme signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Pour l’électricité, l’attestation de conformité portant sur une mise en conformité ou une mise en sécurité de l’installation électrique délivrée par un organisme agrée, ou lorsque l’attestation ne peut être présentée, par la déclaration de l’organisme agréé indiquant qu’il a bien visé une attestation.

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DONNEUR D’ORDRE :

Nom & adresse :

Téléphone : (Ne rajouter aucune ponctuation)

E-mail :

Une copie de l’ordre de mission sera instantanément envoyée sur la boite e-mail du donneur d’ordre si l’e-mail a été mentionné dans le champ approprié.

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PROPRIETAIRE :

Nom & adresse :

Téléphone : (Ne rajouter aucune ponctuation)

E-mail :

Une copie de l’ordre de mission sera instantanément envoyée sur la boite e-mail du propriétaire si l’e-mail a été mentionné dans le champ approprié.

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ETUDE NOTARIALE :

Nom & adresse :

Téléphone : (Ne rajouter aucune ponctuation)

E-mail :

Le rapport doit-il être transmis au notaire (email) ?  OUI NON

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Par défaut, le rapport est envoyé uniquement par e-mail dans les plus brefs délais. Le client consent-il à recevoir le rapport par LRAR sous format papier recto verso avec reliure et couverture (coût de 25€/l’unité payable d’avance en sus) ?

 OUI NON

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DESCRIPTION DU BIEN :

Année de construction :

Surface habitable :


Lot/ref. cadastrales :

Annexes :

Lot/ref.cadastrales :

Code d’accès / Interphone :
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ADRESSE DU BIEN :

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REMISES DES CLES :

NOTES & CONSTATATIONS DIVERSES :

FACTURATION :

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En appuyant sur le bouton « Envoyer », le client exprime sa volonté et consent à contracter en vertu des conditions générales de vente du cabinet ( voir ci-après ). Le rapport est remis par e-mail dans un délai maximum de 48 à 72 heures ouvrées après intervention sous réserve du résultat de certaines investigations le cas échéant dans le délai imparti. Je reconnais que le cabinet ALEXPERIMMO procédera à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Après avoir cliqué sur le bouton « ENVOYER », un message de confirmation doit normalement apparaître dans un encadré vert en dessous de ce message sur la page.

Cliquez sur le lien pour la présentation des conditions générales de vente

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