valeur locative cadastrale : assiette de la taxe foncière & de la taxe d’habitation

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Locataire ou propriétaire, vous ne pouvez pas échapper aux impôts locaux, hélas en constante augmentation. La taxe foncière doit être payée au plus tard le 17 octobre et la taxe d’habitation avant le 15 novembre. Pour amortir ce double coup de bambou, pensez à la mensualisation. Surtout, tentez de décrocher des exonérations ou des dégrèvements en épluchant votre feuille d’impôts : les erreurs y sont plus fréquentes qu’on ne le croit.

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Base de taxation : recalculez la valeur locative annuelle de votre bien

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Pas facile d’admettre, si vous vivez à Nîmes, de payer 50% d’impôts locaux de plus qu’un habitant de Lille, pour un logement comparable. La première raison est que le taux d’imposition varie considérablement d’une commune à l’autre. La seconde tient dans le mode de calcul de l’impôt : il est fondé sur le prix de location annuel du bien (sa «valeur locative») d’après des données recueillies chez les habitants en 1974, puis réajustées en 1980. Depuis, plus rien ! Autant dire que les sommes qu’on vous demande n’ont pas de bases très solides et qu’il n’est pas inutile de faire ses propres comptes. Avant tout, procurez-vous la fiche 6675-M auprès de votre centre d’imposition. Elle détaille les éléments d’estimation de la valeur locative de votre bien. Les erreurs les plus courantes portent sur la superficie, souvent surestimée (un garage ou un parking comptés comme surfaces habitables, par exemple). D’autres relèvent des changements survenus depuis les années 1980. Votre immeuble n’est plus aux normes du confort moderne, une usine polluante s’est implantée dans votre quartier ? Vous abaisserez la note en demandant à changer de catégorie de standing.

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Abattements : vérifiez que le fisc n’a oublié aucune personne à charge

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Plusieurs dizaines de milliers de contribuables se plaignent chaque année de n’avoir pas bénéficié pleinement de l’abattement pour charge de famille auquel ils ont droit. Parfois, c’est leur faute (ils ont oublié de déclarer la naissance d’un enfant ou l’hébergement d’un parent âgé), parfois – plus souvent – c’est la faute du fisc, qui a négligé de tenir compte des déclarations qui lui ont été faites. Cet abattement s’applique à tout foyer fiscal ayant à charge des enfants mineurs (ou majeurs «rattachés», des étudiants, par exemple) mais aussi des adultes (parents, grands-parents…) ayant plus de 70 ans. Il permet de réduire la valeur locative de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, 15% à partir de la troisième. La réduction peut parfois être plus importante (jusqu’à 25%), c’est à la commune d’en décider. A noter que, dans le cas d’une garde d’enfants alternée, cha­que parent bénéficie de la moitié de l’abattement d’un couple non séparé.

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