diagnostic accessibilité handicapé

Dans le cadre de La loi Accessibilité des Handicapés du 11 février 2005, L’arrêté du 21 mars 2007, met en place le diagnostic accessibilité handicapés pour tous les ERP (Etablissements Recevant du Public).

diagnostic accessibilité handicapé

diagnostic accessibilité handicapé diagnostic accessibilité handicapé diagnostic accessibilité handicapéPour les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie, ce diagnostic, qui doit être réalisé avant le 1er janvier 2011, incorpore l’approche estimative du coût des travaux d’accès à l’accessibilité. Ces travaux devront être réalisés avant le 1er janvier 2015.

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Pour les ERP de 5ème catégorie, les travaux devront être réalisés avant le 1er janvier 2015, pour une partie seulement des établissements, en tenant compte que certaines des exigences réglementaires pourront être fournies par des moyens de substitution. Des arrêtés préciseront les modalités.

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Les communes de plus de 5000 habitants devaient mettre en place, avant fin 2007, une commission d’Accessibilité des Handicapés réunissant le Maire, les représentants des pompiers, du Samu ainsi que des associations d’Handicapés. Son rôle sera d’examiner les projets et d’étudier les mesures dérogatoires en cas d’impossibilité technique ou physique de mettre en conformité les établissements existants.

diagnostic accessibilité handicapé

Le diagnostic consiste en :

• une visite exhaustive de l’établissement et des ses abords avec analyse suivant la chaîne du déplacement mais aussi zone par zone, local par local pouvant accueillir une personne à mobilité réduite ;
• un contrôle précis du positionnement et du dimensionnement de l’ensemble des accessoires présents sur la chaîne du déplacement ;
• l’analyse des conditions d’accueil et d’évacuation des personnes en situation de handicap ;
• le contrôle de la partie administrative (notamment historique éventuel de l’accessibilité dans l’établissement);
• des entretiens avec le chef d-établissement et le personnel, voire le public ;
• la remise d’un rapport conséquent détaillant précisément les observations constatées et leur classement par ordre d’importance ;
• une restitution sur site.

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Préconisations accessibilité handicapés 

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Au regard du résultat des études préalables, un document de préconisations peut être établi. Il reprend chaque point de l’étude et indique les améliorations à apporter afin d’être en conformité stricte avec la réglementation. Chaque prestation est accompagnée d’un commentaire, d’un classement d’importance et des conséquences occasionnées.

Dans l’éventualité où le maître d’ouvrage le souhaiterait, ce document peut être établi sur des critères plus contraignants que la réglementation applicable à l’établissement.