ODM Ordre De Mission Immobilier & Valeur Vénale

Economies pour projet immobilier

Modèle contractuel en vigueur

(Aucune obligation de remplir l’ensemble des champs présents dans le formulaire)




Devis n°

Nom et adresse du donneur d’ordre

Nom et adresse du propriétaire

Téléphone

Email

Adresse du bien / Notes & constatations diverses

Missions à réaliser :

 Expertise immobilière valeur vénale

 Avis de valeur / avis de valeur locatif

 Etude de projet / conseil immobilier

 Note de renseignement d'urbanisme et droit de préemption urbain

 Annonces immobilières / création de site web pour vente location de bien

Pour le

Type de bien

N° de lot :

Pièce jointe :

Pièce jointe :

Pièce jointe :

Par défaut, le rapport est envoyé uniquement par e-mail dans les plus brefs délais. Le client consent-il à recevoir le rapport par LRAR sous format papier recto verso avec reliure et couverture (coût de 25€/l’unité payable d’avance en sus) ? OUI NON

———————————————————————————————-

En appuyant sur le bouton « Envoyer », le client exprime sa volonté et consent à contracter en vertu des conditions générales de vente du cabinet ( voir ci-après ). Le rapport est remis par e-mail dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après intervention sous réserve du résultat de certaines investigations le cas échéant dans le délai imparti. Je reconnais que le cabinet ALEXPERIMMO procédera à l’exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de ma commande et à ce titre je renonce expressément à exercer mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Après avoir cliqué sur le bouton « ENVOYER », un message de confirmation doit normalement apparaître dans un encadré vert en dessous de ce message sur la page.

Cliquez sur le lien pour la présentation des conditions générales de vente

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